Procès-verbaux de conseil municipal
Le procès-verbal de séance, sans mobiliser le secrétariat de mairie.
Chaque séance du conseil municipal donne lieu à un procès-verbal, obligatoire depuis la réforme de 2022. Votre rédacteur attitré réécoute la séance en entier, signe le document et le livre prêt pour l’approbation en séance suivante. Dès 129 € HT par heure de séance.
Conseils municipaux · délibérations et approbation
Un rédacteur attitré
À partir de 129 € HT / h
Document relu et signé
Le cadre
Ce que la règleattend de vous.
Ce que fixe la loi depuis 2022
- 01
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est obligatoire depuis la réforme de 2022.
- 02
Il est soumis à l'approbation du conseil lors de la séance suivante.
- 03
Une fois approuvé, il est rendu public, comme l'ensemble des actes du conseil.
- 04
En dessous de 60 000 € HT, cette prestation peut vous être confiée de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence (décret n° 2025-1386).
Le déroulé
Quatre étapes.Une personne du début à la fin.
Votre rédacteur suit le dossier, intervient au bon moment et reste joignable après la livraison.
- 01
Vous nous confiez l’enregistrement du conseil, nous rejoignons la visio ou un rédacteur assiste à la séance.
- 02
La machine prépare un premier jet et signale les délibérations, les votes, les noms et les autres passages à confirmer.
- 03
Votre rédacteur réécoute le conseil en entier, confirme chaque signalement puis corrige le texte.
- 04
Il signe. Le PV est prêt pour l’approbation en séance suivante.
Le niveau de détail
Trois formats.Un choix qui change le temps de rédaction.
Facturation à la durée réelle, sans engagement. Le format et le délai figurent sur votre estimation.
PV synthétique
L'essentiel de la séance : décisions, votes, positions de chacun. Le format le plus demandé.
129 €HT / h de réunion
- Le plus demandé
Compte rendu détaillé
Le déroulé complet des échanges, structuré et relu, sans le mot-à-mot.
149 €HT / h de réunion
Verbatim intégral
La transcription intégrale, fidèle au mot près, pour les séances à fort enjeu.
189 €HT / h de réunion
Sécurité des données
Vos débats restent en France.Votre rédacteur reste joignable.
Accès restreint, flux chiffrés, 2FA incluse et aucune sous-traitance de la rédaction.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demandeavant le premier dépôt.
Peut-on vous confier le PV sans appel d'offres ?
En dessous de 60 000 € HT, une commune peut nous confier cette prestation de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence (décret n° 2025-1386). Un devis écrit précède toute mission.
Le PV est-il prêt pour l'approbation en séance suivante ?
Oui. Nous fixons la livraison en fonction du calendrier de vos séances, afin que le PV relu et signé soit disponible avant son approbation par le conseil.
Qui rédige et qui signe ?
Le même rédacteur suit votre commune. Il connaît vos dossiers et vos usages, réécoute chaque séance en entier, confirme les passages signalés puis signe le document qu’il livre.
Réponse sous 24 h ouvrées