Le procès-verbal de séance, sans mobiliser le secrétariat de mairie.
Chaque séance du conseil municipal donne lieu à un procès-verbal, obligatoire depuis la réforme de 2022. Votre rédacteur attitré le relit, le signe, et le livre prêt pour l'approbation en séance suivante. Dès 129 € HT par heure de séance.
Ce que la loi attend de vous
Ce que fixe la loi depuis 2022
- Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est obligatoire depuis la réforme de 2022.
- Il est soumis à l'approbation du conseil lors de la séance suivante.
- Une fois approuvé, il est rendu public, comme l'ensemble des actes du conseil.
- En dessous de 60 000 € HT, cette prestation peut vous être confiée de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence (décret n° 2025-1386).
Le déroulé
- 1.
Vous nous confiez la séance du conseil — enregistrement, visio, ou présence d'un rédacteur.
- 2.
La machine produit un premier jet structuré — délibérations, résultats de vote, interventions.
- 3.
Votre rédacteur attitré relit ce qui engage — délibérations, votes, noms — et corrige.
- 4.
Il signe. Le PV est prêt pour l'approbation en séance suivante.
Les formats
PV synthétique
L'essentiel de la séance : décisions, votes, positions de chacun. Le format le plus demandé.
à partir de 129 € HT / h de réunion
- Conseillé
Compte rendu détaillé
Le déroulé complet des échanges, structuré et relu, sans le mot-à-mot.
à partir de 149 € HT / h de réunion
Verbatim intégral
La transcription intégrale, fidèle au mot près, pour les séances à fort enjeu.
à partir de 189 € HT / h de réunion
Facturation à la durée réelle, sans engagement, règles écrites noir sur blanc.
Sécurité
Vos débats sont des données sensibles. Elles sont traitées par votre rédacteur attitré, sur un accès restreint, et les enregistrements sont supprimés après validation du PV.
Questions directes, réponses directes
Peut-on vous confier le PV sans appel d'offres ?
En dessous de 60 000 € HT, une commune peut nous confier cette prestation de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence (décret n° 2025-1386). Un devis écrit précède toute mission.
Le PV est-il prêt pour l'approbation en séance suivante ?
Oui — notre délai de livraison se cale sur le calendrier de vos séances, pour que le PV relu et signé soit disponible avant son approbation par le conseil.
Qui rédige, et qui signe ?
Un rédacteur attitré, le même pour votre commune. Il connaît vos dossiers et vos usages, relit ce qui engage — délibérations, résultats de vote — et signe le document qu'il livre.