Vos débats sont des données sensibles. On les traite comme telles.
Nos engagements sont écrits ici, sans certification à faire valoir — juste ce que nous faisons, et pouvons prouver.
Ce que contiennent vos PV
Une réunion de CSE, de conseil municipal ou d'assemblée fait souvent apparaître des opinions syndicales ou politiques, exprimées en séance par les participants. Ce sont des données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD, qui appellent une protection renforcée — pas un traitement comme un autre document.
Nos engagements
- Chiffrement des échanges en transit.
- Accès limité à votre rédacteur attitré — personne d'autre ne consulte votre dossier.
- Hébergement au sein de l'Union européenne.
- Suppression des enregistrements une fois le procès-verbal validé.
- Notification sans délai en cas d'incident affectant vos données.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à rgpd@cabinet-mosmant.fr.
Sous-traitance
Nos outils d'IA tournent sur des infrastructures que nous choisissons aussi pour leurs garanties — détail contractuel sur demande.