Scaleway
Hébergeur français de notre infrastructure principale.
Sécurité des données
Deux datacenters distincts, des flux chiffrés et des accès limités aux personnes qui travaillent réellement sur votre dossier.
2FA incluse, sans option payante
Aucune sous-traitance rédactionnelle
NDA individuel sur demande
Infrastructure
Nous distinguons ce qui est certifié chez notre hébergeur, ce qui relève de notre propre organisation et ce qui est opéré par nos prestataires techniques.
Hébergeur français de notre infrastructure principale.
Hébergement certifié
Hébergement couvert par un périmètre certifié ISO/IEC 27001:2022.
Hébergement certifié
Services d’hébergement sélectionnés dans le périmètre HDS du prestataire.

Compétence interne
Certification technique portée par un membre de l’équipe qui opère la plateforme.
Orchestration Kubernetes managée pour isoler et répliquer les services.
Les certifications ISO/IEC 27001 et HDS concernent les périmètres et services de notre hébergeur. Elles ne constituent pas une certification du Cabinet Mosmant. Le détail des services retenus et de la chaîne de prestataires est disponible sur demande.
Architecture haute disponibilité
Les données de production, leurs répliques et leurs sauvegardes chiffrées ne quittent pas le territoire français.
Datacenter français
Nœuds applicatifs et stockage chiffré
Second datacenter
Reprise et haute disponibilité en France
Cœur de plateforme
Une clé privée par client
Chiffrement au repos
Sauvegarde tierce chiffrée
Réplication continue et sauvegarde quotidienne chez un autre prestataire français.
TLS pendant chaque transfert
Production, réplication et sauvegarde en France
À l’intérieur du cabinet

Un VPN ou un disque chiffré ne servent que si les usages suivent. Les mêmes règles valent pour chaque collaborateur, chaque poste et chaque accès.
Connexion au réseau du cabinet exclusivement au travers de notre VPN géré.
Macs administrés par MDM, localisables et désactivables à distance.
Disques intégralement chiffrés et authentification biométrique obligatoire.
Révocation des accès et effacement distant dès qu’un appareil est signalé.
Documents de production accessibles uniquement depuis les bureaux et les postes gérés.
Sensibilisation continue, simulations et formation régulière contre le phishing.
Aucun document ne sort de nos murs, de nos postes administrés et de nos serveurs.
Responsabilité éditoriale
Transcription, réécoute et validation sont réalisées par les collaborateurs du cabinet.
Un engagement de confidentialité individuel peut être signé sur demande avant le premier dépôt.
Hébergement et sauvegarde sont opérés par des fournisseurs encadrés ; aucun ne rédige ni ne relit vos documents.
RGPD
Accompagnement juridique
Cabinet d’avocats spécialisé dans la protection des données, Lex4u nous accompagne dans la lecture de nos obligations et l’encadrement de nos traitements.
Les débats peuvent révéler des opinions syndicales ou politiques relevant de l’article 9 du RGPD. Nous leur appliquons une protection renforcée.
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez-nous à rgpd@cabinet-mosmant.fr.
Avant le premier dépôt