Procès-verbaux de CSE

Le PV de votre CSE, rédigé, relu et signé.

L’intelligence artificielle prépare un premier jet et signale les passages engageants. Votre rédacteur attitré réécoute la séance en entier, confirme ces passages puis signe dans le délai réglementaire. Dès 129 € HT par heure de réunion.

Trois rédacteurs réécoutent des dossiers à leurs postes séparés

CSE · votes, réserves et décisions

Un rédacteur attitré

À partir de 129 € HT / h

Document relu et signé

Le cadre

Ce que la règleattend de vous.

Ce que fixe le Code du travail

  1. 01

    La rédaction du PV incombe au secrétaire du CSE. Elle peut être déléguée à un prestataire extérieur (art. L2315-34 du Code du travail).

  2. 02

    Le PV doit être établi dans un délai de 15 jours suivant la réunion, ou avant la réunion suivante si elle a lieu plus tôt (art. R2315-25). Un accord entre l’employeur et le CSE peut fixer un autre délai, et certaines consultations ont leurs propres délais réduits.

  3. 03

    Le CSE se réunit de 6 à 12 fois par an selon l’effectif de l’entreprise. Chaque séance donne lieu à un PV.

Le déroulé

Quatre étapes.Une personne du début à la fin.

Votre rédacteur suit le dossier, intervient au bon moment et reste joignable après la livraison.

  1. 01

    Vous nous confiez l’enregistrement du CSE, nous rejoignons la visio ou un rédacteur assiste à la séance.

  2. 02

    La machine transcrit la séance, attribue les prises de parole et signale les passages à confirmer.

  3. 03

    Votre rédacteur réécoute le CSE en entier, confirme les votes, les réserves et les désaccords signalés, puis corrige le texte.

  4. 04

    Il signe dans le délai réglementaire. Son nom figure sur le PV et il en répond.

Le niveau de détail

Trois formats.Un choix qui change le temps de rédaction.

Facturation à la durée réelle, sans engagement. Le format et le délai figurent sur votre estimation.

  • PV synthétique

    L'essentiel de la séance : décisions, votes, positions de chacun. Le format le plus demandé.

    129 €HT / h de réunion

  • Le plus demandé

    Compte rendu détaillé

    Le déroulé complet des échanges, structuré et relu, sans le mot-à-mot.

    149 €HT / h de réunion

  • Verbatim intégral

    La transcription intégrale, fidèle au mot près, pour les séances à fort enjeu.

    189 €HT / h de réunion

Main de rédactrice vérifiant les décisions consignées dans ses notes

Sécurité des données

Vos débats restent en France.Votre rédacteur reste joignable.

Accès restreint, flux chiffrés, 2FA incluse et aucune sous-traitance de la rédaction.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demandeavant le premier dépôt.

Combien de temps après la réunion recevons-nous le PV ?

Le CSE dispose par défaut de 15 jours pour établir le PV (art. R2315-25). Un accord avec l’employeur peut prévoir un autre délai, et certaines consultations obéissent à des délais réduits. Le délai applicable à votre séance figure sur le devis.

Que se passe-t-il si des élus contestent le contenu du PV ?

Le PV que nous livrons restitue les échanges et les votes de la séance. S’il fait l’objet de réserves lors de son adoption, le secrétaire arbitre et nous intégrons ses corrections avant la version définitive.

Les sujets PSE et rémunérations restent-ils confidentiels ?

Oui. Ces échanges sont traités par un rédacteur attitré sur un accès restreint. Les enregistrements sont supprimés après validation du PV ; le détail figure sur notre page Sécurité des données.

Réponse sous 24 h ouvrées

Votre prochain PV peut déjà s’écrire ainsi.